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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

En 2013, la commune  a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme P.L.U. L’élaboration d’un P.L.U a pour but de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations. L’élaboration d’un P.L.U. a été un travail de longue haleine mené sur deux ans et au cours duquel les citoyens ont été consultés.

Le P.L.U. est applicable depuis le 25 juin 2013.

Le P.L.U peut se consulter par l’intermédiaire du site Géoportail de l’Urbanisme.

 

Le PLUI  (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en cours d’élaboration sera applicable au 1er janvier 2020.

Enquête publique du 1er au 31 octobre 2019

Cadastre en ligne

Chaque usager peut accéder l au cadastre en ligne via le site suivant :

CADASTRE

Autorisations d’urbanisme

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour toute construction nouvelle ou pour tous travaux qui sont effectués sur une construction existante, de quelque nature que ce soit dès lors qu’ils ont pour effet d’étendre ou de modifier l’aspect extérieur ( clôture, portail, création de fenêtre de toit, extension de l’habitation, abri de jardin, peinture des menuiseries, changement des huisseries…)

 

Vous devrez déposer en mairie :

Une  déclaration préalable pour :tous travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment (clôture, menuiseries, abri de jardin, extension…)
tous travaux qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher.
tous travaux qui créent entre 5m² et 40m² de surface de plancher si votre projet est situé dans une zone U.
Un  permis de construire pour :tous travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieur à 20m² .
tous travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieur à 40m² si votre projet se situe en zone U.
Un permis de construire modificatif  :Si vous souhaitez modifier un permis de construire qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Le recours à un architecte pour réaliser votre projet de construction sera obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² à compter du 1er mars 2017.

 

Vous pouvez déposer en mairie un certificat d’urbanisme :

de simple information (a) il vous permettra de connaître le droit applicable au terrain.
opérationnel (b) il vous indiquera si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet décrit dans la demande.

Les délais d’instruction seront de :

1 mois pour les certificats d’urbanisme de simple information

2 mois pour les certificats d’urbanisme opérationnel

1 mois pour les déclarations préalable (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre des bâtiments historiques).

2 mois pour les permis de construire (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre des bâtiments historiques).

 

 

 

Contact & Horaires

La mairie de Saint-Épain
est ouverte au public

Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Samedi matin de 9H00 à 12H00
Fermeture le jeudi